JORF n°157 du 8 juillet 1994

Arrêté du 7 juillet 1994

Le ministre de la coopération,

Vu le décret no 48-1233 modifié du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 19 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la coopération,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Bouzerand,
conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec la presse, à compter du 1er mai 1994.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES BOUZERAND,CONSEILLER TECHNIQUE POUR LA COMMUNICATION DU MINISTERE ET LES RELATIONS AVEC LA PRESSE,A COMPTER DU 01-05-1994.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 7 juillet 1994.

MICHEL ROUSSIN