JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 737="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer,="" dans="" le="" monde="" entier,="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" neuf="" boeing="" d'un="" 727.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde entier, des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de neuf Boeing 737 et d'un Boeing 727.>>