JORF n°162 du 14 juillet 1992

Art. 1er. - A compter de la session de 1993, la nature du secteur, objet de l'approfondissement, ne sera plus mentionnée sur le diplôme en cas de succès à l'épreuve facultative d'approfondissement sectoriel mais fera l'objet d'une attestation rectorale indépendante du diplôme.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter de la session de 1993, la nature du secteur, objet de l'approfondissement, ne sera plus mentionnée sur le diplôme en cas de succès à l'épreuve facultative d'approfondissement sectoriel mais fera l'objet d'une attestation rectorale indépendante du diplôme.