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Arrêté du 7 juillet 1987

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 31 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance