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Arrêté du 7 juillet 1987

fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et personnels techniques de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Abrogé1 janvier 2002
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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment l'article 61 ;

Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 18 juin 1986,

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 31 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont répartis en quatre branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :

B.A.P. I : sciences humaines, juridiques, économiques et sociales ;

B.A.P. II : informatique et calcul scientifique ;

B.A.P. III : techniques expérimentales ;

B.A.P. IV : gestion scientifique et technique de la recherche.

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 31 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2002

Au sein de chacune des branches d'activité professionnelles, les fonctionnaires sont nommés au titre soit d'un des métiers, soit d'une des spécialités suivantes :

B.A.P. I. - SCIENCES HUMAINES, JURIDIQUES,

ECONOMIQUES ET SOCIALES

Ingénieurs de recherche

Ingénieur de recherche en sciences humaines.

Ingénieur de recherche en sciences juridiques.

Ingénieur de recherche en sciences économiques.

Ingénieur de recherche en sciences sociales.

Ingénieurs d'études

Ingénieur d'études en sciences humaines.

Ingénieur d'études en sciences juridiques.

Ingénieur d'études en sciences économiques.

Ingénieur d'études en sciences sociales.

Ingénieur d'études en sciences auxiliaires des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales.

Assistants ingénieurs

Assistant ingénieur en sciences auxiliaires des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales.

Techniciens

Technicien des sciences auxiliaires des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales.

B.A.P. II. - INFORMATIQUE ET CALCUL SCIENTIFIQUE

Ingénieurs de recherche

Ingénieur de recherche en informatique.

Ingénieur de recherche en calcul scientifique.

Ingénieur de recherche responsable de centre serveur.

Ingénieur de recherche statisticien.

Ingénieurs d'études

Ingénieur d'études analyste.

Ingénieur d'études chef d'exploitation.

Ingénieur d'études chef de salle.

Ingénieur d'études en calcul scientifique.

Ingénieur d'études en informatique de recherche.

Ingénieur d'études en informatique de gestion.

Ingénieur d'études en statistiques.

Assistants ingénieurs

Assistant ingénieur en informatique.

Assistant ingénieur en calcul scientifique.

Assistant ingénieur en statistiques.

Techniciens

Technicien d'exploitation.

Adjoints techniques

Adjoint technique d'exploitation.

B.A.P. III. - TECHNIQUES EXPERIMENTALES

Ingénieurs de recherche

Ingénieur de recherche électronicien.

Ingénieur de recherche électrotechnicien.

Ingénieur de recherche mécanicien.

Ingénieur de recherche métrologiste.

Ingénieur de recherche en biomécanique.

Ingénieurs d'études

Ingénieur d'études électronicien.

Ingénieur d'études électrotechnicien.

Ingénieur d'études mécanicien.

Ingénieur d'études métrologiste.

Ingénieur d'études en biomécanique.

Assistants ingénieurs

Assistant ingénieur électronicien.

Assistant ingénieur électrotechnicien.

Assistant ingénieur maquettiste en électronique.

Assistant ingénieur mécanicien.

Assistant ingénieur métrologiste.

Assistant ingénieur en biomécanique.

Assistant ingénieur enquêteur.

Techniciens

Technicien maquettiste.

Technicien en électronique.

Technicien en électrotechnique.

Technicien en mécanique.

Technicien en métrologie.

Technicien en biomécanique.

Technicien d'enquêtes.

Adjoints techniques

Adjoint technique électronicien.

Adjoint technique électrotechnicien.

Adjoint technique en mécanique.

Adjoint technique en métrologie.

Adjoint technique en biomécanique.

B.A.P. IV. - GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

DE LA RECHERCHE

Ingénieurs de recherche

Ingénieur de recherche en sciences de la documentation.

Ingénieur de recherche en sciences de la communication.

Ingénieur de recherche en valorisation de la recherche.

Ingénieur de recherche en gestion scientifique ou technique.

Ingénieur de recherche en programmation de la recherche.

Ingénieurs d'études

Ingénieur d'études en sciences de la documentation.

Ingénieur d'études en sciences de la communication.

Ingénieur d'études en valorisation de la recherche.

Ingénieur d'études en gestion scientifique, ou technique.

Ingénieur d'études en programmation de la recherche.

Assistants ingénieurs

Assistant ingénieur documentaliste.

Assistant ingénieur dessinateur.

Assistant ingénieur en sciences de la communication.

Assistant ingénieur en valorisation de la recherche.

Assistant ingénieur en gestion scientifique ou technique.

Assistant ingénieur des services généraux.

Techniciens

Technicien documentaliste.

Technicien en audiovisuel.

Technicien en photographie.

Technicien de gestion scientifique ou technique.

Technicien des services généraux.

Adjoints techniques

Adjoint technique en audiovisuel.

Adjoint technique en photographie.

Adjoint technique de gestion scientifique ou technique.

Adjoint technique des services généraux.

Agents techniques

Agent technique en photographie.

Agent technique des services généraux.

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 31 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Arrêté du 1er février 2002 art. 6 : l'arrêté du 7 juillet 1987 est abrogé.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'éducation nationale, chargé de la recherche

et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de la technologie,

J. PERGET

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire

et des transports, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

E. EDOU

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 7 juillet 1987
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