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Arrêté du 7 juillet 1987

Article 1

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 31 juillet 1987

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont répartis en quatre branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :
B.A.P. I : sciences humaines, juridiques, économiques et sociales ;
B.A.P. II : informatique et calcul scientifique ;
B.A.P. III : techniques expérimentales ;
B.A.P. IV : gestion scientifique et technique de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au lundi 31 décembre 2001