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Arrêté du 7 juillet 1970

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°64-559 du 12 juin 1964 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB). CONDITIONS D'ADMISSION. APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (STATUT DES FONCTIONNAIRES). LISTE DES EPREUVES DU PREMIER ET DU SECOND CONCOURS. REGLES CONCERNANT LE JURY
    • Sans article spécifique
  • Décret n°63-712 du 12 juillet 1963 CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES DEVENUE: ECOLE NATIONALE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB). SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC. REGIME ADMINISTRATIF. CONSEIL D'ADMINISTRATION. COMPOSITION. COMPETENCES. ROLE DU DIRECTEUR
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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