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Décret n°63-712 du 12 juillet 1963
CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES DEVENUE: ECOLE NATIONALE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB). SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC. REGIME ADMINISTRATIF. CONSEIL D'ADMINISTRATION. COMPOSITION. COMPETENCES. ROLE DU DIRECTEUR
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RECT.040863 P7265
APPLICATION DU DECRET 531127 DU 10-12-1953 ET DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 (COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
REGIME FINANCIER. RECETTES ET DEPENSES, ROLES DE L'AGENT COMPTABLE ET DU CONTROLEUR FINANCIER.
Décret n°63-712 du 12 juillet 1963
Modifié parDécret n°65-269 du 5 avril 1965