Arrêté du 7 juillet 1957

Article 84

Créé le 24 juillet 1957

La direction du centre de placement familial doit s'assurer de toutes les garanties en cas d'accident survenant au mineur ou provoqué par lui.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1957

La direction du centre de placement familial doit s'assurer de toutes les garanties en cas d'accident survenant au mineur ou provoqué par lui.