Arrêté du 7 juillet 1957

Article 83

Créé le 24 juillet 1957

Culte
Le choix de la famille d'hébergement doit tenir compte des opinions philosophiques et religieuses du milieu familial du mineur. Il doit permettre à chaque enfant la pratique de sa religion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1957

Culte

Le choix de la famille d'hébergement doit tenir compte des opinions philosophiques et religieuses du milieu familial du mineur. Il doit permettre à chaque enfant la pratique de sa religion.