Créé le 24 juillet 1957
La direction du centre de placement familial transmet annuellement un rapport sur le fonctionnement du centre dans les conditions prévues à l'article 58 ci-dessus pour les établissements.
Arrêté du 7 juillet 1957
Article 85
Effets de cet article
cite
Arrêté 1957-07-07 art. 58
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1957
La direction du centre de placement familial transmet annuellement un rapport sur le fonctionnement du centre dans les conditions prévues à l'article 58 ci-dessus pour les établissements.