Arrêté du 7 juillet 1957

Article 68

Créé le 24 juillet 1957

Installations médicales
L'établissement pour déficients de l'ouïe doit posséder un audiomètre d'un type agréé par la commission de cure et de prévention de la surdité après avis du directeur des recherches et du contrôle technique au ministère des P.T.T..

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1957

Installations médicales

L'établissement pour déficients de l'ouïe doit posséder un audiomètre d'un type agréé par la commission de cure et de prévention de la surdité après avis du directeur des recherches et du contrôle technique au ministère des P.T.T..