Arrêté du 7 juillet 1957

Locaux scolaires

Créé le 24 juillet 1957

Les locaux proprement scolaires doivent répondre aux prescriptions en vigueur.

Créé le 24 juillet 1957

Un local pouvant être chauffé doit être prévu pour la pratique de l'éducation physique. Ce local devra comporter l'équipement matériel indispensable.

Créé le 24 juillet 1957

Des locaux doivent être prévus pour les jeux, la détente et les travaux manuels ou d'activité dirigée des mineurs. Chaque groupe de mineurs devra autant que possible disposer d'une salle particulière.

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1957

Locaux scolaires
Article 14
Article 15
Article 16