Arrêté du 7 janvier 2026

Article 9

Créé le 16 janvier 2026

La composition du jury à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

La composition du jury à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.