Arrêté du 7 janvier 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La composition du jury à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères décide qui fait partie du jury pour un examen professionnel.

La composition du jury à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance