L'exploitant réalise des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des principes généraux de rejets mentionnés à l'article 6 et le respect des valeurs limites de rejets spécifiées à l'article 9.
L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux est vérifié annuellement.
L'efficacité des filtres de dernière barrière des effluents radioactifs gazeux est testée au moins une fois par an.
Les cheminées prises en compte pour le bilan des rejets radioactifs sont équipées de dispositifs de prélèvement et de mesure permettant de mettre en œuvre le programme de surveillance et de contrôle prévu dans le présent arrêté. Ces dispositifs doivent être implantés dans une section de la cheminée où la représentativité des mesures et prélèvements est assurée. De plus, ils doivent être aisément accessibles en toute sécurité. Les dispositifs de mesures en continu doivent être doublés pour l'émissaire E76 (installation RES).

I. - Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses, mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la fréquence et la nature dépendent de l'installation :

| Installation | Cheminée |Mesure de débit| Mesures en continu |Prélèvements en continu - Mesures en différé| | | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|---------------|--------------------|--------------------------------------------|--------|-------|----------|---|---|---| | Aérosol Alpha | Aérosol Bêta | Gaz Bêta |Alpha
global| Bêta
global | Iode |Tritium|Carbone 14| | | | | FSMC | Bât. 444 - E52 | Oui | Oui | - | - | H | H |- |- |- | | Bât. 444 - E92 | Oui | Oui | - | - | H | H | - |- |- | | | Bât. 444 - E94 | Oui | Oui | - | - | H | H | - |- |- | | | Bât. 432 | Non | - | - | - | M (*) |M (*) | - |- |- | | | Bât. 1480 - E95 | Non | - | - | - | M (*) |M (*) | - |- |- | | | AZUR | Bâtiment 402 | Oui | - | Oui |Oui (*)|M (*) | M (*) |- |- |- | | ME |Bâtiment 401
Atelier d'intervention sur les mécanismes| Oui | - | - | - |M (*) | M (*) |- |- |- | | Bât. 401
Atelier prolongateur nucléaire | Oui | - | - | - | M (*) |M (*) | - |- |- | | | Bât. 406
Atelier des pompes primaires | Oui | - | - | - | M (*) |M (*) | - |- |- | | | Bât. 406
Atelier de ressuage | Oui | - | - | - | M (*) |M (*) | - |- |- | | | RNG | Bâtiment 400 | Oui | - | Oui | Oui | H | H | H |- |- | | RES | Bâtiment 480 | Oui | - | Oui | Oui | H | H | H | M | M | |(*) Mesure visant à s'assurer de l'absence de rejet en fonctionnement normal.
M : mesure mensuelle.
H : mesure hebdomadaire.| | | | | | | | | | |

Les procédures analytiques mises en œuvre doivent permettre d'assurer les seuils de décision suivants :

- mesure en continu : 5.103 Bq/m3 pour les gaz rares ;
- mesure en différé :
- 2.5.10-4 Bq/m3 en bêta global, pour émetteurs bêta-gamma ;
- 10-4 Bq/m3 en alpha global, pour les émetteurs alpha ;
- 10 Bq/m3 pour le tritium ;
- 5 Bq/m3 pour le carbone 14 ;
- 2.5.10-3 Bq/m3 en iode 131, pour les iodes.

Ces seuils sont notamment utilisés pour vérifier l'absence de rejet.
II. - Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Les exutoires concernés sont précisés dans un document transmis au DSND.
III. - Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont déterminées mensuellement pour les installations fonctionnant en continu. Pour les installations fonctionnant par campagnes d'une durée inférieure au trimestre, des mesures représentatives sont effectuées au moins deux fois, en début et en cours de campagne. Pour les campagnes supérieures à un trimestre, les mesures seront effectuées au début de la campagne puis tous les mois. Pour les chaudières de l'installation ME, la périodicité sera au moins annuelle et à l'occasion de chaque réapprovisionnement en fioul.

|Eléments mesurés| Installations | |----------------|---------------| | HF | FSMC | | NOX |FSMC - ME - RNG| | SO2 | ME - RNG |

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à l'ensemble des autres installations du site de Cadarache, comporte au minimum :

- la mesure permanente du rayonnement gamma ambiant, avec relevé à fréquence mensuelle, en au moins dix points de la clôture du site de Cadarache, dont au moins deux sont situés à proximité de la clôture de l'INBS-PN ;
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre points de mesure, dont l'un d'entre eux est nécessairement placé sous le vent dominant ;
- au niveau de chacun de ces quatre points de surveillance, une station de prélèvement par aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe et des halogènes sur adsorbant spécifique. Pour chacune des stations, les filtres sont relevés au moins une fois par jour, puis font l'objet, au minimum, d'une mesure des activités alpha et bêta globales d'origine artificielle. En cas de dépassement de la valeur de 0,002 Bq/m3, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire par spectrométrie gamma et réalisera une information au titre de l'article 30. Le dispositif de prélèvement des halogènes est relevé à la fin de chacune des quatre périodes suivantes : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, puis analysé par spectrométrie gamma de manière à déterminer l'activité de l'iode 131 ;
- au niveau de quatre points, un prélèvement en continu avec mesure du tritium atmosphérique, à la fin de chacune des périodes précédemment définies ;
- au niveau de trois points, un prélèvement en continu avec mesure mensuelle du carbone 14 atmosphérique ;
- un prélèvement en continu des précipitations atmosphériques sous les vents dominants avec mesure mensuelle de l'activité bêta globale et du tritium ;
- un prélèvement mensuel de lait, sous les vents dominants, faisant l'objet d'une mesure de l'activité bêta et d'une spectrométrie gamma permettant notamment la détermination de l'activité de l'iode 131 et du potassium 40. Ces analyses sont complétées annuellement par la mesure du tritium et du carbone 14 ;
- en quatre points, dont un situé sous les vents dominants, un prélèvement mensuel de végétaux faisant l'objet d'une mesure d'activité bêta globale et d'une spectrométrie gamma permettant notamment la mesure de l'activité du potassium 40. Ces déterminations sont complétées annuellement par la mesure du tritium et du carbone 14 ;
- un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une spectrométrie gamma ;
- une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles, notamment dans les zones sous les vents dominants. Ces prélèvements font l'objet d'une mesure d'activité bêta globale et d'une spectrométrie gamma permettant en particulier la mesure de l'activité du potassium 40. Ces déterminations sont complétées annuellement par la mesure du tritium et du carbone 14.

II. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant au tableau de contrôle de l'environnement toute interruption de leur fonctionnement.
III. - Le plan de surveillance ainsi que la localisation des différents points de mesure et de prélèvement sont précisés en annexe du présent arrêté. Une carte récapitulative précisant la localisation des points de mesures et les radioéléments analysés est déposée à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND.