Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de la secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Résumé Mme LE MOAL devient la nouvelle secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2025, Mme Annabel LE MOAL, agente affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.
1 version