Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission exceptionnelle de renfort temporaire
Résumé Les missions de sécurité pour la visite du Pape et du Président en Corse, qui durent au moins quatre nuits, sont des missions temporaires spéciales.
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
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