Arrêté du 7 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 (Publication de l'arrêté) du décret susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Définition des missions exceptionnelles de renfort temporaire

Résumé. Des missions de sécurité pour la visite du Pape et du Président en Corse sont considérées comme exceptionnelles si elles durent au moins quatre nuits.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 (Publication de l'arrêté) du décret susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.

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Source : Légifrance