Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des régimes d'assurance des médecins
Résumé Les nouvelles règles d'assurance des médecins de France ont été approuvées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
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