JORF n°0040 du 17 février 2022

Article 1

Article 1

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Allocation de prêts par l'État pour le développement économique et social

Résumé L'État prête 90 millions d'euros à trois sociétés via Natixis.

L'Etat versera 90 millions (90 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :

- Ascometal Hagondange SAS pour quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros ;
- Ascometal Fos-sur-Mer SAS pour pour trente six millions (36 000 000) d'euros ;
- Ascometal Custines-Le Marais SAS pour neuf millions (9 000 000) d'euros.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre d'une part les sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS et d'autre part Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera 90 millions (90 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :

- Ascometal Hagondange SAS pour quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros ;

- Ascometal Fos-sur-Mer SAS pour pour trente six millions (36 000 000) d'euros ;

- Ascometal Custines-Le Marais SAS pour neuf millions (9 000 000) d'euros.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre d'une part les sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS et d'autre part Natixis.