JORF n°0040 du 17 février 2022

Arrêté du 7 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de prêts par l'État pour le développement économique et social

Résumé L'État prête 90 millions d'euros à trois sociétés via Natixis.

L'Etat versera 90 millions (90 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :

- Ascometal Hagondange SAS pour quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros ;
- Ascometal Fos-sur-Mer SAS pour pour trente six millions (36 000 000) d'euros ;
- Ascometal Custines-Le Marais SAS pour neuf millions (9 000 000) d'euros.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre d'une part les sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS et d'autre part Natixis.

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Article 2

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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général du Trésor doit appliquer les décisions de l'arrêté et le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher