Arrêté du 7 janvier 2022

Article ANNEXE 2

Créé le 1 septembre 2022

VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

  • pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;
  • pour les deux semaines de stages collectifs, un volume complémentaire de 56 heures ;
  • pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 55 heures ;

  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 55 heures ;
  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 192,5 heures ;
  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 247,5 heures ;
  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 481,25 heures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 août 2024