JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Arrêté du 7 janvier 2022

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 modifié relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directeur de cabinet adjoint

Résumé M. David CARMIER ne sera plus directeur adjoint.

Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet adjoint exercées par M. David CARMIER.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne sur le site officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2022.

Sébastien Lecornu