Arrêté du 7 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2021 modifie un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance