Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. Annexe

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Chaudeyrolles, Estables, Freycenet-La-Cuche, Saint-Front.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification des limites d'un espace protégé en Haute-Loire

Résumé. Les limites d'un espace protégé dans la Haute-Loire sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. Annexe

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Chaudeyrolles, Estables, Freycenet-La-Cuche, Saint-Front.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance