En vigueur depuis le 5 février 2021
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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation).