Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

Les cinq cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation) FR9101393. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Cournonterral, Montarnaud, Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan, Poussan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Vendemian et Villeveyrac.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas remplacent les anciennes dans l'Hérault.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

Les cinq cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation) FR9101393. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Cournonterral, Montarnaud, Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan, Poussan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Vendemian et Villeveyrac.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance