En vigueur depuis le 5 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés
Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées du site Natura 2000 Plateau d'Argentine est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation).