Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2016
Art. Annexe

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) FR7200810. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Dordogne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : La Rochebeaucourt-Et-Argentine, Sainte-Croix-De-Mareuil.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Modification de la carte du site Natura 2000 Plateau d'Argentine

Résumé. La carte du site Natura 2000 Plateau d'Argentine dans la Dordogne est mise à jour et remplace l'ancienne version.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2016
Art. Annexe

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) FR7200810. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Dordogne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : La Rochebeaucourt-Et-Argentine, Sainte-Croix-De-Mareuil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance