En vigueur depuis le 5 février 2021
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Mise à jour des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation).