Arrêté du 7 janvier 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021 :
Mme SOUMILLE (Catherine, Claude, Michèle), épouse POUDEVIGNE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique DOMENGET, Claude PONTIER et Charles-Marie NASSER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
Les retraits de Mme DOMENGET (Dominique, Gilberte, Eva), épouse PERRIN, et de M. PONTIER (Claude, Jean-Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique DOMENGET, Claude PONTIER et Charles-Marie NASSER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique DOMENGET, Claude PONTIER et Charles-Marie NASSER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « Charles-Marie NASSER et Catherine SOUMILLE, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de Justice ».
M. PONTIER (Claude, Jean-Marie) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Marie NASSER et Catherine SOUMILLE, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de Justice » à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021 :
Mme SOUMILLE (Catherine, Claude, Michèle), épouse POUDEVIGNE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique DOMENGET, Claude PONTIER et Charles-Marie NASSER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
Les retraits de Mme DOMENGET (Dominique, Gilberte, Eva), épouse PERRIN, et de M. PONTIER (Claude, Jean-Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique DOMENGET, Claude PONTIER et Charles-Marie NASSER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique DOMENGET, Claude PONTIER et Charles-Marie NASSER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « Charles-Marie NASSER et Catherine SOUMILLE, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de Justice ».
M. PONTIER (Claude, Jean-Marie) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Marie NASSER et Catherine SOUMILLE, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de Justice » à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

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Source : Légifrance