Arrêté du 7 janvier 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021 :
Mme THILLET (Audrey, Annick, Geneviève) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
Le retrait de Mme SOUMILLE (Catherine, Claude, Michèle), épouse POUDEVIGNE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Cora GEORGES et Audrey THILLET, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et nomination dans une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change le nom d'une société d'huissiers de justice et nomme une nouvelle associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2021 :
Mme THILLET (Audrey, Annick, Geneviève) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
Le retrait de Mme SOUMILLE (Catherine, Claude, Michèle), épouse POUDEVIGNE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Cora GEORGES et Audrey THILLET, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Historique des versions

Source : Légifrance