JORF n°0010 du 12 janvier 2021

Article 2

Article 2

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2021-2022 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2021-2022 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.