Arrêté du 7 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le comité technique spécial du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance