Arrêté du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service interarmées des munitions.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance