Arrêté du 7 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance