JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 2019 dans le cadre du BIVB et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 2019 dans le cadre du BIVB et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.