Arrêté du 7 janvier 2020

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté modifiant une liste d'établissements liés à l'amiante

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2020 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une liste d'établissements liés à l'amiante.

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2020

Source : Légifrance