JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 7 janvier 2020 :
M. Yves Marino, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 11 février 2020.
M. Francis Polizzi, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 11 février 2020.
M. Serge Gouès, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 25 février 2020.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 7 janvier 2020 :

M. Yves Marino, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 11 février 2020.

M. Francis Polizzi, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 11 février 2020.

M. Serge Gouès, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 25 février 2020.