JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Article 1

Article 1

Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les termes « du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2019 » sont modifiés par les termes « du 15 janvier 2020 au 30 septembre 2020 ».


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Version 1

Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les termes « du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2019 » sont modifiés par les termes « du 15 janvier 2020 au 30 septembre 2020 ».