Arrêté du 7 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Inclusion d'établissements sous différentes dénominations

Résumé. Un établissement peut être considéré comme faisant partie d'une liste officielle même s'il a changé de nom, à condition d'avoir exercé la même activité.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance