Arrêté du 7 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Inclusion des établissements ayant utilisé de l'amiante sous un autre nom

Résumé. Les établissements qui ont utilisé de l'amiante sous un autre nom sont aussi inclus dans la liste des entreprises concernées.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance