JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2020, M. Deflinne (Thomas), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2020.
A la même date, M. Deflinne (Thomas) est affecté au tribunal administratif de Rouen.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2020, M. Deflinne (Thomas), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2020.

A la même date, M. Deflinne (Thomas) est affecté au tribunal administratif de Rouen.