JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 janvier 2020, sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :
1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Matias de Sainte Lorette, en qualité de titulaire.
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement :
Mme Claire Boiget, en qualité de titulaire ;
Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire ;
M. Jérôme Pedrizzetti, en qualité de titulaire ;
Mme Judith Azevedo, en qualité de suppléante ;
M. Bertrand de Saint Mars, en qualité de suppléant ;
M. Eric Sidot, en qualité de suppléant.
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance :
M. Jean-Philippe Diguet, en qualité de titulaire ;
Mme Isabelle Pariente-Mercier, en qualité de titulaire ;
M. François Rosier, en qualité de titulaire ;
M. Bertrand Boivin-Champeaux, en qualité de suppléant,
Mme Mariette Bormann, en qualité de suppléante ;
Mme Pascale Fassinotti, en qualité de suppléante.
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement :
M. Thierry Tisserand, en qualité de titulaire ;
M. Frédéric Hassaine, en qualité de suppléant.
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :
M. François Carlier, en qualité de titulaire ;
Mme Noëlle Belmimoun, en qualité de suppléante.
6° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Luc Mayaux, en qualité de titulaire ;
Mme Refait-Alexandre, en qualité de titulaire ;
Mme Pauline Pailler, en qualité de suppléante ;
M. Adrien Pop, en qualité de suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 janvier 2020, sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :

1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Matias de Sainte Lorette, en qualité de titulaire.

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement :

Mme Claire Boiget, en qualité de titulaire ;

Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire ;

M. Jérôme Pedrizzetti, en qualité de titulaire ;

Mme Judith Azevedo, en qualité de suppléante ;

M. Bertrand de Saint Mars, en qualité de suppléant ;

M. Eric Sidot, en qualité de suppléant.

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance :

M. Jean-Philippe Diguet, en qualité de titulaire ;

Mme Isabelle Pariente-Mercier, en qualité de titulaire ;

M. François Rosier, en qualité de titulaire ;

M. Bertrand Boivin-Champeaux, en qualité de suppléant,

Mme Mariette Bormann, en qualité de suppléante ;

Mme Pascale Fassinotti, en qualité de suppléante.

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement :

M. Thierry Tisserand, en qualité de titulaire ;

M. Frédéric Hassaine, en qualité de suppléant.

5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :

M. François Carlier, en qualité de titulaire ;

Mme Noëlle Belmimoun, en qualité de suppléante.

6° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Luc Mayaux, en qualité de titulaire ;

Mme Refait-Alexandre, en qualité de titulaire ;

Mme Pauline Pailler, en qualité de suppléante ;

M. Adrien Pop, en qualité de suppléant.