JORF n°0017 du 20 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, le bien culturel suivant :

- Thomas GOBERT (v. 1640-1708), Traité d'architecture, dédié à Louis XIV, vers 1690, manuscrit : encre sur papier et parchemin, 49,3 × 32,8 cm, Paris, cote : BSB Cod.icon. 188,

appartenant à la Bayerische Staatsbibliothek, Munich, Allemagne,
prêté à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles organisateur de l'exposition « PROJETS D'ARCHITECTURE » présentée au château de Versailles du 4 mai 2019 au 4 août 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2019 au 31 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, le bien culturel suivant :

- Thomas GOBERT (v. 1640-1708), Traité d'architecture, dédié à Louis XIV, vers 1690, manuscrit : encre sur papier et parchemin, 49,3 × 32,8 cm, Paris, cote : BSB Cod.icon. 188,

appartenant à la Bayerische Staatsbibliothek, Munich, Allemagne,

prêté à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles organisateur de l'exposition « PROJETS D'ARCHITECTURE » présentée au château de Versailles du 4 mai 2019 au 4 août 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2019 au 31 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.