Arrêté du 7 janvier 2019

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT 2 2
CGT 3 3
FO 1 1
SUD-SOLIDAIRES 2 2
UNSA-ITEFA 2 2
Total 10 10

Historique des versions

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT 2 2
CGT 3 3
FO 1 1
SUD-SOLIDAIRES 2 2
UNSA-ITEFA 2 2
Total 10 10