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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2018 sur les délégations de signature est annulé.
L'arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.