Arrêté du 7 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments à base de zolpidem

Résumé. L'arrêté confie aux responsables de la santé et des médicaments la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 11 avril 2017

Source : Légifrance