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Arrêté du 7 janvier 2017

portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles strictes pour les médicaments au zolpidem

Résumé. Les médicaments au zolpidem doivent être prescrits et délivrés avec des règles strictes, à appliquer dans trois mois.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier) et R. 5132-39 (Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite ;

Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et des psychotropes en date du 21 novembre 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 novembre 2016 ;

Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 avril 2017

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Règles pour les médicaments à base de zolpidem

Résumé. Les médicaments à base de zolpidem doivent suivre des règles strictes pour leur prescription et leur délivrance.

Les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 11 avril 2017

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Entrée en vigueur des règles pour le zolpidem

Résumé. Les règles pour les médicaments au zolpidem commenceront à s'appliquer dans trois mois.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur 90 jours à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments à base de zolpidem

Résumé. L'arrêté confie aux responsables de la santé et des médicaments la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mardi 11 avril 2017

Arrêté du 7 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3