JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement », relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement », relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).