Arrêté du 7 janvier 2016

Article 1

Les rubriques et le code suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre 1er, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 1183617 Défibrillateurs externes portables

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Les rubriques et le code suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre 1er, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 1183617 Défibrillateurs externes portables