JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 1

Article 1

Les rubriques et le code suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------|----------------------------------| |Titre 1er, chapitre 1er, section 7, sous-section 4|1183617|Défibrillateurs externes portables|


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Version 1

Les rubriques et le code suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre 1er, chapitre 1er, section 7, sous-section 4

1183617

Défibrillateurs externes portables